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  <date>2014-01-28T10:36:50.374Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>ROUBARDEAU</nom>
    <prenom>CHRISTELLE</prenom>
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    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>SY8YUV</identifiant>
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    <ise>3802741</ise>
    <raison>CABINET COMPTABLE CAMPION  </raison>
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    <tocTitle>16 - Cadres et commerciaux itinérants</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Formation : organismes</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="forfait jours">Bonjour, 

Je m'interroge sur la validité des dispositions de l'article 10.5 au regard des exigences posées par l'article L. 3121-39 du code du travail.
Plus encore, ces dispositions sont-elles valables compte tenu des décisions jurispridentielles exigeant que l'accord collectif prévoyant le recours aux forfait annuels en jours contienne des dispositions assurant le respect des durées maximales de travail ainsi que des repos quotidien et hebdomadaire?
Si elles ne le sont pas, quel est le sort des clauses individuelle intégrées dans les contrats de travail en cours?
Je pense en particulier à l'invalidation par la Cour de cassation des forfaits jours du SYNTEC.
Merci de votre réponse.
C. ROUBARDEAU</message>
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