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  <date>2014-01-24T19:53:52.386Z</date>
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    <nom>AIELLOT</nom>
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    <email>ericaiellot@palmese.fr</email>
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    <ise>3403974</ise>
    <raison>SA PALMESE ET ASSOCIES  </raison>
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    <tocId>Z2034-935-REF231</tocId>
    <tocTitle>39 - Congés non pris</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2034</docId>
    <docTitle>Congés payés</docTitle>
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  <message type="question" objet="CP non pris mais antérieurs à la période">Bonsoir,
une salarié à l'issue de sa maternité a demandé un congé parental. Il a duré 3 ans. Elle avait demandé à prendre ces congés à l'issue de son congé maternité mais l'employeur avait refusé en lui écrivant que ses congés serait pris à l'issue de son congé parental et qu'ils ne seraient par perdu. La salariée est revenu en janvier 2013. Au cours de l'année 2013 elle a pris 7 semaines de congés. Mais c'est loin d'appurer le solde. En théorie, avant le 31 mai, elle devrait prendre 20 jours pour solder l'intégralité des CP et repartir avec 30 jours (normaux) au 01.06.2014. L'employeur refuse quasiment systématique toutes nouvelles demande de l'employée qui souhaite donc solder ces 20 jours avant le 31.05.2014.
Questions :
1) est elle en droit de réclamer des dommages et intérêts ?
2) est ce que l'employeur peut indéfiniment refuser ? Quel risque court-il ?
3) quel moyen a la salarié pour solder ses CP ?
Dans ce dossier, notre client n'a fait aucune des formalités d'information relative aux périodes de prises des CP, à l'ordre des départs en CP, ...etc... et ce malgré la présence d'IRP !!
Merci !</message>
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