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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Duché</nom>
    <prenom>Anne</prenom>
    <telephone/>
    <email>anne.duche@wanadoo.fr</email>
    <fonction/>
    <service/>
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  <account>
    <identifiant>Anne Duché</identifiant>
    <login>ELGV7VSV4</login>
    <ise>7398712</ise>
    <raison>EUROSIRIS</raison>
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  <doc>
    <tocId>Z2084-2328-REF228</tocId>
    <tocTitle>94 - Modalités de contrôle</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2084</docId>
    <docTitle>Intéressement des salariés</docTitle>
    <exportFileName>201401/formEclair_20140123-113902515_DFAE750E9560A1EA48C766580EEF1D77.elssa32elnet2e.htm</exportFileName>
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  <message objet="Absence ce source?" type="question">Bonjour,

Vous indiquez que:
Ainsi, l'&lt;accord d'intéressement> peut prévoir les modalités suivantes :

  l'organisme chargé du contrôle se réunit chaque fois qu'il y a lieu au calcul ou à la répartition de l'&lt;intéressement>, afin de vérifier la bonne application du contrat ;
 il doit, en outre, recevoir régulièrement de la direction (au minimum 2 fois par an) des informations d'ordre général sur les éléments exerçant une incidence sur la production ou l'activité de l'entreprise et, d'une façon générale, sur le système d'&lt;intéressement> retenu. Le contrat prévoit la nature de ces informations et leur périodicité ;
 tous les documents doivent être tenus à la disposition de l'organisme de contrôle au moins 8 jours avant sa réunion ;
 si le contrôle est effectué par le comité d'entreprise, il doit faire l'objet de réunions distinctes ou d'une mention spéciale à son ordre du jour ;
 l'organisme de contrôle peut demander à la direction des informations supplémentaires et formuler tout avis et toute suggestion ;
 les résultats annuels de l'&lt;intéressement>, arrêtés par l'employeur après avoir été communiqués à l'organisme de contrôle, donnent lieu à un rapport commun, qui est affiché sur les panneaux prévus pour les communications aux salariés. 

=> toutefois, je ne retrouve pas ces éléments dans la circulaire du 14 septembre 2005.

Pouvez-vous me renseigner?

Merci,

Cordialement,

Anne Duché</message>
  <date>2014-01-23T11:39:02.538Z</date>
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