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  <date>2014-01-08T10:17:49.221Z</date>
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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DONOSO</nom>
    <prenom>PHILIPPE</prenom>
    <telephone>0490517733</telephone>
    <email>Agricomtat@orange.fr</email>
    <fonction>DIRECTION</fonction>
    <service>CGA</service>
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    <tocId>Z6021-4461-REF152</tocId>
    <tocTitle>398 - Apport de l'entreprise à une société civile à objet agricole - Cas particulier de non-réintégration des aides non encore utilisées</tocTitle>
    <matiereId>CD06</matiereId>
    <matiereTitle>Entreprise agricole</matiereTitle>
    <docId>Z6021</docId>
    <docTitle>Bénéfices agricoles (BA)</docTitle>
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  <message type="question" objet="question complémentaite">Abonné n° 5406.814
 
Madame, Monsieur,
 
Je fais la recherche suivante sans succès pouvez vous m’aider ?
 
Je voudrais vérifier le régime fiscal fiscal des indemnités reçues par un exploitant agricole
pour l’épandages de boues organiques sur son exploitation .
 
Leurs régimes de TVA et le cas échéant savoir si ces recettes complémentaires sont 
soumises à la taxe sur le chiffre d’affaire des exploitants agricoles.
 
En recherche avancée je note :  épandages de boues organiques ET régime fiscal OU tva 
mais je n’obtient rien de bien intéressant ??
 
Cordialement
Ph DONOSO
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