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  <date>2014-01-02T14:31:25.955Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>ROUBARDEAU</nom>
    <prenom>CHRISTELLE</prenom>
    <telephone>05.61.89.57.89</telephone>
    <email>cr.sociabilis@orange.fr</email>
    <fonction>RESP SERVICE SOCIAL</fonction>
    <service>SOCIAL</service>
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    <identifiant>SY8YUV</identifiant>
    <login>SY8YUV</login>
    <ise>3802741</ise>
    <raison>CABINET COMPTABLE CAMPION  </raison>
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    <tocId>Y5227-33</tocId>
    <tocTitle>20 - Salaires minima</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5227</docId>
    <docTitle>Hospitalisation privée à but non lucratif</docTitle>
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  <message type="question" objet="interprétation combinaison art. 08.01.1 et 08.03.1">Bonjour,

je souhaiterai avoir une interprétation de la combinaison des articles 08.01.1 et 08.03.1 de la CCN 51.
-l'article 08.01.1 définit la rémunération des personnels visés à l'annexe N°I et indique notamment qu'"au salaire de base est appliqué une prime d'ancienneté de 1% par années de services effectifs (...).
-l'article 08.03.1 (anciennement 08.02.1.1.1) évoque également la notion d'ancienneté pour garantir au salarié une reprise d'ancienneté sous certaines conditions.
Ma question : 
Lorsque le salarié remplit les conditions visées par l'article 08.03.1 doit-on : 
-- majorer la prime d'ancienneté?
--majorer le salaire de base à l'embauche correspondant à un coefficient impacté par la reprise d'ancienneté?
Pour illustrer ma question : 
Un  salarié est embauché en 2000. En 2001 il bénéficie d'une ancienneté de 1%.
Ce même salarié remplit les conditions pour bénéficier d'une reprise d'ancienneté parce qu'il a travaillé dans un autre établissement pendant 10 ans: doit on lui appliquer dès lors une ancienneté de 10+1%?
Doit-on lui majorer son coefficient à l'embauche et lui appliquer seulement 1% chaque année?
Pouvez-vous éventuellement me transmettre des références jurisprudencielles ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Meilleurs voeux.
C. ROUBARDEAU</message>
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