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| Exemples d'emplois pouvant donner lieu à CDD 1° Dans l'hôtellerie et la restauration Sont concernés, notamment, les salariés engagés en qualité d'extras. Dans un premier temps, la Cour de cassation a admis la possibilité pour un grand hôtel parisien ayant engagé plusieurs extras qui avaient travaillé régulièrement en saison et hors saison pendant plusieurs années de recourir au CDD d'usage au motif que ces contrats avaient été conclus dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration où il était d'usage de ne pas recourir à des contrats à durée indéterminée. Cette position a été remise en cause par la suite. Tenant compte du revirement de jurisprudence opéré dans les décisions du 23 janvier 2008 (v. n° 59), la Cour de cassation a indiqué que la seule qualification de « contrat d'extra » dans la convention collective des hôtels, cafés et restaurants n'établit pas qu'il peut être conclu, dans le secteur de l'hôtellerie-restaurant, des CDD d'usage successifs pour ce type de contrats, pour tout poste et en toutes circonstances. L'employeur doit démontrer l'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée pour chaque emploi considéré. En outre, le recours à des CDD successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent d'éléments concrets, établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi. Ce n'était pas le cas en l'espèce où le caractère temporaire des emplois des salariés concernés (chef de rang et femme de ménage) n'était pas établi. 2° Dans les professions du spectacle et de l'audiovisuel Il s'agit notamment des artistes, musiciens, chansonniers, metteurs en scène, sauf les ouvreuses lorsque l'emploi occupé est lié à un spectacle déterminé et non pas à l'activité normale de l'entreprise. Relève du CDD d'usage :
Le fait qu'un réalisateur d'une émission télévisée permanente ait occupé cet emploi pendant plus de 6 ans ne suffit pas à requalifier son CDD en contrat à durée indéterminée ;
En revanche, ne peut être pourvu que par un contrat à durée indéterminée :
Un accord interbranche du 12 octobre 1998 précise les conditions d'un recours légitime et maîtrisé au CDD d'usage dans le secteur du spectacle. Il fixe les branches concernées par cet accord ainsi qu'une liste limitative des fonctions pour lesquelles le recours au CDD est autorisé. En outre, il fait bénéficier les collaborateurs de longue durée d'une indemnité de fin de contrat augmentée. Toutefois cet accord ne constitue pas une raison objective pour justifier la conclusion de contrats successifs (v. n° 59). 3° Dans les établissements de sondage Sont concernés les emplois d'enquêteurs occasionnels. 4° Dans les exploitations forestières A été considérée comme temporaire, l'embauche à plusieurs reprises sur des périodes variant de 2 à 7 mois sur 20 ans, d'un bûcheron chaque fois pour la durée d'une coupe, activité indépendante et séparée, à l'issue de laquelle une réception était faite par le représentant de l'employeur, le bûcheron pouvant alors travailler pour un autre employeur. Il en résultait que le salarié ne pouvait se méprendre sur le caractère temporaire de chacun de ses engagements et que les parties avaient donc été liées par des CDD. | |||||||||||||||