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Nouveauté janvier 2014
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Répartition des taux entre employeur et salarié  La répartition des cotisations de retraite complémentaire entre l'employeur et le salarié obéit à des règles différentes, selon qu'il s'agit des cotisations Arrco ou Agirc.



 1°  Pour l'Arrco
 
La répartition est effectuée à raison de 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié dans les entreprises créées après le 1er janvier 1999 ou celles existant à cette date mais n'ayant pas occupé de salarié avant le 1er janvier 1999.

Une répartition différente peut être appliquée par :

- les entreprises visées par une convention ou un accord collectif antérieur au 25 avril 1996, prévoyant une répartition différente ;
- les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 ayant conservé la répartition différente appliquée au 31 décembre 1998.
De même, une répartition différente peut être adoptée dans le cadre d'une restructuration, la répartition appliquée par l'entreprise dont l'effectif cotisant est le plus important peut être adoptée par accord.

ANI 8 déc. 1961, art. 15


Cette répartition spécifique doit être appliquée aux relèvements de taux obligatoires prévus en 2014 et 2015 (v. n°  45).

 2°  Pour l'Agirc
 
La répartition est effectuée à raison de 62,07 % à la charge de l'employeur et de 37,93 % à la charge du salarié pour la tranche B.

La cotisation assise sur la tranche C est répartie entre employeur et salarié selon les dispositions prévues par accord au sein de l'entreprise ou par l'accord d'origine avant intégration du régime dans l'Agirc (soit avant le 1er janvier 1991).

Circ. AGIRC/ARRCO n° 2010-16-DRE, 16 oct. 2010


Cette répartition spécifique doit être appliquée aux relèvements de taux obligatoires prévus en 2014 et 2015 (v. n°  46).

 3°  Les mesures communes
 
Dans les deux régimes il est admis :

- que cette répartition ne s'impose pas en cas de cotisations sur un salaire de temps plein pour un salarié à temps partiel ;
- qu'une répartition plus favorable aux salariés soit mise en œuvre.

ANI 8 déc. 1961, art. 15 ANI 8 déc. 1961, art. 6 Circ. AGIRC/ARRCO n° 2004-25-DRE, 14 oct. 2004