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| Répartition des taux entre employeur et salarié 1° Pour l'Arrco La répartition est effectuée à raison de 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié dans les entreprises créées après le 1er janvier 1999 ou celles existant à cette date mais n'ayant pas occupé de salarié avant le 1er janvier 1999. Une répartition différente peut être appliquée par :
Cette répartition spécifique doit être appliquée aux relèvements de taux obligatoires prévus en 2014 et 2015 (v. n° 45). 2° Pour l'Agirc La répartition est effectuée à raison de 62,07 % à la charge de l'employeur et de 37,93 % à la charge du salarié pour la tranche B. La cotisation assise sur la tranche C est répartie entre employeur et salarié selon les dispositions prévues par accord au sein de l'entreprise ou par l'accord d'origine avant intégration du régime dans l'Agirc (soit avant le 1er janvier 1991). Cette répartition spécifique doit être appliquée aux relèvements de taux obligatoires prévus en 2014 et 2015 (v. n° 46). 3° Les mesures communes Dans les deux régimes il est admis :
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