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Cadres et commerciaux itinérants  Les organismes de formation peuvent par accord d'entreprise ou par accord entre les parties mettre en œuvre le temps choisi en lieu et place d'un accord RTT et compenser la renonciation à tout ou partie des jours de repos supplémentaires (congés payés au-delà de la 5e semaine ou acquis au titre de la mise en place de la RTT) par du temps travaillé. Cette possibilité concerne les salariés en forfait annuel en heures (1 607 heures) ou en jours (215 jours, jour de solidarité en sus).



 1°   Cadres dirigeants :
 
non soumis à un décompte du temps de travail. Sont visés les cadres de niveaux H et I, ainsi que les cadres de niveau G dès lors qu'ils disposent d'une large indépendance dans l'organisation de leur temps de travail et d'une habilitation à prendre des décisions de façon largement autonome. En outre, leur rémunération doit être supérieure d'au moins 15 % au minimum conventionnel de leur catégorie.

 2°   Cadres et autres catégories professionnelles autonomes :
 
possibilité de conclure des conventions de forfait annuel en jours sur la base de 215 jours de travail maximum par an (jour de solidarité en sus).

Salariés concernés : cadres, commerciaux et formateurs (sans préjudice des dispositions spécifiques aux formateurs D et E ; v. n°  29) ou salariés itinérants et notamment les cadres à partir du niveau F.

Les journées ou demi-journées de repos doivent être prises, pour partie au choix des salariés et pour partie en fonction des nécessités de fonctionnement de l'entreprise, au plus tard avant le terme de l'année de référence (v. précision ci-après). Elles peuvent être affectées à un CET.


 
l'année de référence correspond à la période de 12 mois commençant par la mise en place de la nouvelle organisation du travail, indépendamment de l'année ou de la période de référence des congés payés.

Les cadres soumis à ce type de forfait bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum.

 Art. 10-5 modifié par accord du 27-3-2012 étendu par arrêté du 22-7-2013, JO 4-8-2013, applicable à compter du 1-8-2012 (1er jour civil du mois au cours duquel son avis d'extension est publié au JO)