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| Fait accidentel ou événement déterminé En principe, un accident du travail est précédé d'un fait accidentel ou d'un événement particulier qui peut être constitué par l'apparition d'une douleur.
La cause de l'événement n'est pas prise en compte dans l'appréciation de l'accident, le texte précisant en effet : « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident... ».
CSS, art. L. 411-1
Sont ainsi pris en charge au titre d'un accident du travail les soins nécessaires au traitement non seulement d'une hernie révélée par une forte douleur à l'occasion du port de charge, mais également les complications post-chirurgicales qui ont suivi.
Cass. soc., 1er avr. 1999, n° 97-15.886 |