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| Période d'essai et préavis Durées de la période d'essai partiellement inapplicables depuis le 1-7-2009 compte tenu des dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
Catégorie
| Période d'essai (1)
| Préavis après essai
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|---|
Durée (2)
| Préavis pdt essai
| Démission et licenciement
| Départ volontaire à la retraite
| Mise à la retraite
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|---|
ETAM
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| 1er mois : 1 jour Après le 1er mois : 1 semaine/mois
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| 6 mois à 2 ans : 1 mois > 2 ans : 2 mois
| 4 mois
| - coeff. 200 à 355
| 1 mois
| 1 mois (3), 2 mois après 2 ans d'ancienneté
| - coeff. 400 à 500
| 2 mois
| 2 mois
| Cadres
| 3 mois (3)
| 3 mois (3)
| Chargé d'enquête intermittent
| 1 mois (4)
| -
| 1 mois, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté en cas de licenciement
| 6 mois
| (1) Conditions de l'essai à préciser dans le contrat de travail. (2) Durée renouvelable pour une durée équivalente avec l'accord écrit du salarié. (3) Sauf accord entre les parties (à préciser dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement pour la période d'essai). (4) Sauf stipulation expresse, pas de période d'essai si les conditions d'accès au contrat intermittent sont remplies (v. n° 23).
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Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis (pas d'indemnité si les heures ne sont pas utilisées) :
 | - préavis pendant essai : 2 heures par jour ouvré payées en cas de rupture de l'essai du fait de l'employeur ; - préavis après essai : 6 jours ouvrés par mois (à prendre en principe par 1/2 journée) payés uniquement en cas de licenciement. |
Dispense de préavis pour le salarié licencié qui retrouve un emploi (sans versement d'indemnité à l'employeur).

Art. 7, 14 à 17, 20 modifié, en dernier lieu, par avenant n° 17 du 28-9-95 étendu par arrêté du 20-7-98, JO 4-8-98 Accord du 16-12-91 étendu par arrêté du 27-4-92, JO 12-5-92, art. 3, 21 et 26