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| Composition de la commission logement et désignation des membres La commission logement comporte, au maximum, par entreprise :
 | - de 300 à 500 salariés : 3 membres ; - de 501 à 1 000 salariés : 4 membres ; - de 1 001 à 2 000 salariés : 5 membres ; - de plus de 2 000 salariés : 6 membres. |
D. n° 76-1292, 30 déc. 1976, art. 1 : JO, 1er janv. 1977
Il ressort par ailleurs de l'article R. 2325-4 du code du travail :
 | - que la commission logement peut être constituée de salariés ordinaires ou bien de membres du comité, titulaires ou suppléants ; - que le président de cette commission est obligatoirement un membre du comité. |
C. trav., art. R. 2325-4
| la désignation des membres de la commission s'effectue selon les règles applicables aux désignations (v. n° 256) (sur la participation de l'employeur au vote, v. n° 259).
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