| Contrôle de la durée du travail |
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| Affichage du programme de modulation L'affichage doit comporter, outre l'horaire de travail le programme indicatif de la modulation pour chaque établissement, atelier, service ou équipe concerné (anciens articles L. 3171-1 et D. 3171-6 : v. n° 4). En revanche, l'affichage des calendriers individualisés n'est pas obligatoire. L'absence d'affichage est punie pénalement (v. l'étude «Durée du travail»). Le changement de calendrier doit être affiché 7 jours ouvrés avant la date de ce changement. L'accord collectif peut prévoir un délai moindre (ancien article D. 3171-6 : v. n° 4). | |||