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| Retraite complémentaire Institution : UGRR ISICA (régime ARRCO). URGC (régime AGIRC) pour le personnel d'encadrement.
Cotisation minimale :
 | - régime ARRCO : 8 % sur la tranche A des salaires, répartie 50 % employeur, 50 % salarié (2/3 employeur, 1/3 salarié pour le personnel de fabrication) ; - régime AGIRC : 16,24 % sur les tranches B et C répartie 62,07 % employeur et 37,93 % salarié pour la tranche B, 40 % employeur, 60 % salarié pour la tranche C. |
Art. 35 modifié en dernier lieu par avenant n° 71 du 28-1-2004 étendu par arrêté du 7-6-2004, JO 17-6-2004, applicable depuis le 1-1-2004 pour les adhérents et à compter du 1-7-2004 pour les autres et par avenant n° 97 du 20-7-2010 étendu par arrêté du 16-6-2011, JO 24-6-2011 applicable à compter du 1-7-2011 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) |