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| Éléments de salaire à retenir Qu'il soit brut ou net (v. n° 97), le salaire de référence à retenir pour calculer l'indemnité complémentaire conventionnelle est le même que pour l'indemnité complémentaire légale (v. n° 88). Les précisions jurisprudentielles et administratives sont également applicables au calcul de cette garantie de salaire conventionnelle.
| il arrive que certaines conventions collectives se réfèrent, non à l'horaire réel pratiqué pendant l'absence du salarié, mais à l'horaire pratiqué au cours du mois précédant son arrêt de travail. Dans ce cas, les heures supplémentaires effectuées au cours de ce mois doivent être prises en compte.
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Cass. soc., 17 juill. 1996, n° 93-45.386 |