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Nouveauté décembre 2013
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Visites de reprise après certains arrêts de travail  Les salariés doivent subir obligatoirement lors de la reprise du travail une visite médicale dans les cas suivants :

- absence pour cause de maladie professionnelle ;
- retour de congé de maternité ;
- absence d'au moins 30 jours pour cause de maladie non professionnelle ou d'accident, qu'il soit d'origine professionnelle ou non.


 par ailleurs, le médecin du travail doit être informé de tout arrêt de travail d'une durée inférieure à 30 jours pour cause d'accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical ( C. trav., art. R. 4624-24).


 C. trav., art. R. 4624-22

 avant le 1er juillet 2012, la visite de reprise était obligatoire après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail et d'au moins 21 jours en cas de maladie non professionnelle ainsi qu'en cas d'absences répétées pour raison de santé.

Cet examen a pour objet de délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste, de préconiser l'aménagement, l'adaptation au poste ou le reclassement du salarié et d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de préreprise ( C. trav., art. R. 4624-23).

Le médecin du travail doit indiquer, dans les conclusions écrites qu'il rédige à l'issue des visites médicales de reprise, les considérations de fait de nature à éclairer l'employeur sur son obligation de proposer au salarié un emploi approprié à ses capacités et notamment les éléments objectifs portant sur ces capacités qui le conduisent à recommander certaines tâches en vue d'un éventuel reclassement dans l'entreprise ou, au contraire, à exprimer des contre-indications. Une telle obligation, qui ne contraint pas le médecin à faire état des considérations médicales qui justifient sa position, peut être mise en œuvre dans le respect du secret médical. Le législateur a ainsi entendu définir entièrement les règles de motivation qui s'appliquent aux décisions du médecin du travail se prononçant sur l'aptitude d'un salarié à la reprise de son poste à la suite d'une maladie ou d'un accident non professionnel ( CE, 1er août 2013, n° 341604).

Pour plus de précisions sur la visite de reprise, se reporter à l'étude «Inaptitude au travail».