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Écrire à la rédaction
Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques    [  (note 1)  : ] Le volume des cuves de traitement étant :



 1°  Supérieur à 1 500 litres
 
Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 1.

 2°  Supérieur à 200 litres, mais inférieur ou égal à 1 500 litres
 
Régime de la déclaration, contrôle périodique ( C. envir., art. L. 512-11).

 3°  Supérieur à 20 litres, mais inférieur ou égal à 200 litres lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée 
 
 [  (note 2)  : ] Régime de la déclaration, contrôle périodique ( C. envir., art. L. 512-11).