Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces (métaux, matières plastiques, etc.) par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques [ (note 1) : Solvant organique ; tout composé organique volatil (composé organique ayant une pression de vapeur de 0,01 kPa ou plus à une température de 293,15 K ou ayant une volatilité correspondante dans des conditions d'utilisation particulières), utilisé seul ou en association avec d'autres agents, sans subir de modification chimique, pour dissoudre des matières premières, des produits ou des déchets, ou utilisé comme agent de nettoyage pour dissoudre des salissures, ou comme dissolvant, dispersant, correcteur de viscosité, correcteur de tension superficielle, plastifiant ou agent protecteur.
] Le volume des cuves de traitement étant :
1° Supérieur à 1 500 litres Régime de l'autorisation, rayon d'affichage (en km) : 1.
2° Supérieur à 200 litres, mais inférieur ou égal à 1 500 litres Régime de la déclaration, contrôle périodique ( C. envir., art. L. 512-11).
3° Supérieur à 20 litres, mais inférieur ou égal à 200 litres lorsque des solvants à phrase de risque R 45, R 46, R 49, R 60, R 61 ou des solvants halogénés étiquetés R 40 sont utilisés dans une machine non fermée [ (note 2) : Une machine est considérée comme fermée si les seules ouvertures en phase de traitement sont celles servant à l'aspiration des effluents gazeux.
] Régime de la déclaration, contrôle périodique ( C. envir., art. L. 512-11).
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