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Écrire à la rédaction
Délit de blanchiment et banque  La réalisation du délit de blanchiment suppose la réunion d'un élément matériel et d'un élément intentionnel.

L'activité bancaire caractérise, en elle-même, l'élément matériel du délit.

Un manquement, même manifeste et répété, d'une banque, à son obligation de vigilance ne peut caractériser, à lui seul, l'élément intentionnel du délit. Ce manquement peut être sanctionné, sur le plan administratif, par l'Autorité de contrôle prudentiel, il ne constitue pas le concours actif à des opérations de blanchiment, nécessaire pour caractériser le délit. En revanche, le manquement à l'obligation de vigilance et de déclaration des opérations suspectes peut être pris en compte si la relation entretenue avec le client, auteur du blanchiment, est révélatrice d'une collusion avec celui-ci. La collusion avec le client suppose la connaissance des activités illicites de celui-ci et la volonté d'apporter un concours à la réalisation de celles-ci.

Ainsi, les manquements délibérés du banquier à son obligation de vigilance, associés aux multiples dysfonctionnements internes constatés, caractérisent l'élément intentionnel du délit.

Ce délit est imputable au dirigeant sous l'autorité et le contrôle duquel étaient placées les activités critiquées.

Ce délit est imputable à l'établissement bancaire dès lors qu'il est imputable, dans les conditions ci-dessus, à l'un de ses dirigeants. Il est également imputable à l'établissement, alors que l'infraction a été commise par un directeur d'agence, dès lors que son supérieur hiérarchique, informé du fonctionnement des comptes frauduleux n'a pas immédiatement mis fin à cette activité et aux fonctions du directeur d'agence coupable (  TGI Paris, 11e ch., sect. corr., 11 déc. 2008, n° 9818469054).

Commet le délit de blanchiment aggravé le banquier qui accepte de recevoir et de transférer des sommes dont il ne peut ignorer l'origine frauduleuse (  TGI Paris, 11e ch., sect. corr., 11 déc. 2008, n° 9818469054).