Chapitre 3 Taux réduit (5,5 %)

Section 1 : Biens visés
Sous-section 1 : Produits alimentaires
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Présentation générale  La quasi-totalité des produits alimentaires solides (fruits, légumes, viandes, etc.) sont imposables au taux réduit de 5,5 %. C'est également le cas de la plupart des produits alimentaires liquides non alcooliques : eau (pour la fourniture d'eau, v. n°  15), huile, vinaigre, lait, limonade, etc. Que les produits alimentaires soient solides ou liquides, ils doivent être destinés à être consommés en l'état par l'homme pour bénéficier du taux réduit.

Par exception, les produits suivants relèvent du taux normal de la TVA : produits de confiseries (v. n°  18), margarine et graisses végétales (v. n°  16), caviar, boissons alcooliques (v. n°  17), et certains chocolats et produits composés de chocolats (v. n°  20).

 CGI, art.  278-0 bis, A, 1° BOI-TVA-LIQ-30-10-10,  1

 à compter du 1er janvier 2014 le taux réduit de 5,5 % est ramené à 5 % ( L. fin. rect. 2012 n° 2012-1510, 29 déc. 2012, art. 68 : JO, 30 déc.).



 les produits d'origine agricole et sous-produits du règne animal, du règne végétal, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture destinés à être consommés en l'état par l'homme sont soumis au taux réduit de 5,5 %. Les produits n'ayant subi aucune transformation et qui ne sont pas destinés à être consommés en l'état par l'homme relèvent du taux réduit de 7 % (v. nos  36 et s.) ( BOI-TVA-LIQ-30-10-20,  1).