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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  Durées des périodes d'essai partiellement inapplicables depuis le 1-7-2009 compte tenu des dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Catégorie
Période d'essai
Durée
Renouvellement
Préavis
Niveaux I à III
1 mois
1 mois
8 jours
Niveaux IV à VI
3 mois
3 mois
15 jours



Ancienneté
Préavis après essai
Niveaux I à III
Niveaux IV à VI
< 6 mois
15 jours
1 mois
6 mois à < 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
1 mois
3 mois (1)
(1) Sous réserve des dispositions légales plus favorables en cas de départ volontaire en retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



Heures pour recherche d'emploi : 2 h par jour pendant le premier mois du préavis, 1 h par jour pendant le reste du préavis.

Heures payées seulement en cas de licenciement ou de démission pour cause de rapprochement de conjoint.

 Art. 24 à 26




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