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  <date>2013-12-24T14:14:52.376Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>Geneviève</prenom>
    <telephone>0562425137</telephone>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGFSE8HY</identifiant>
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    <ise>55970</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocId>Y5468-37</tocId>
    <tocTitle>13 - Heures supplémentaires</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5468</docId>
    <docTitle>Tourisme social et familial</docTitle>
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  <message type="question" objet="heures supplémentaires">L’article 2-1 de la CC du tourisme social et familial stipule que : « Le contingent annuel des heures supplémentaires rémunérées et ne nécessitant pas l'autorisation de l'inspection du travail est fixé à 9/13 du contingent réglementaire, limité à 30 heures par trimestre pour les saisonniers. »
Selon l’article 7-1-6, « En cas de modulation, le contingent d'heures supplémentaires est fixé à 8/9ème du contingent réglementaire annuel, limité à 25 heures par trimestre pour les saisonniers. »
Dans votre synthèse, vous chiffrez ces contingents à :
-  hors modulation : 90 heures (9/13 du contingent légal de 130 heures), limité à 30 heures par trimestre pour les saisonniers ;
-  en cas de modulation : 80 heures (8/9 du contingent légal de 90 heures), limité à 25 heures par trimestre pour les saisonniers.

Or, 9/13 du contingent légal actuel (220 h) serait de 152 heures et non de 90 heures, et 8/9 du contingent légal de modulation (130 h), 115 heures.

Il n’est pas certain que les partenaires sociaux aient voulu s’en tenir ad vitam eternam sur la valeur du contingent de l’époque…

Qu’en pensez-vous ? 

Je vous souhaite de passer de très agréables fêtes de fin d'année. 

Cordialement.

G.JAMES</message>
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