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  <date>2013-12-18T16:27:51.617Z</date>
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Bellée</nom>
    <prenom>Eva</prenom>
    <telephone>0685834444</telephone>
    <email>stagiaire@enckell-avocats.com</email>
    <fonction>Juriste stagiaire</fonction>
    <service>SELARL Enckell Avocats</service>
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  <account>
    <identifiant>ELGBLA8WV</identifiant>
    <login>ELGBLA8WV</login>
    <ise>20141919</ise>
    <raison>SELARL ENCKELL AVOCATS  </raison>
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  <doc>
    <tocId>W6100-1085-REF006</tocId>
    <tocTitle>7 - Entrée en vigueur et régime transitoire des dispositions de la loi Grenelle 2 pour les documents d'urbanisme</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
    <docId>W6100</docId>
    <docTitle>Documents d'urbanisme et environnement</docTitle>
    <exportFileName>201312/formEclair_20131218-042751617_jswwme33yb2snkugloyhcmna.html</exportFileName>
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  <message type="suggestion" objet="Dates erronées, sauf erreur de ma part.">Bonjour, 

Je tenais à vous signaler une erreur se retrouvant, sauf erreur de ma part, à deux reprises dans ce paragraphe 7. 

Ainsi, dans les premier et deuxième tirets, ce ne sont pas "les SCOT et les PLU en cours d'élaboration ou de révision approuvés avant le 13 janvier 2013" (1er tiret) , ni "ceux, en cours d'élaboration, approuvés ou révisés avant le 13 janvier 2013" mais ceux, approuvés (ou révisés) "avant le 1er juillet 2013". 

Bien cordialement, 

Eva BELLEE</message>
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