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  <date>2013-12-17T14:20:26.741Z</date>
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    <nom>BALIAN</nom>
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    <identifiant>ELG9VZXMR</identifiant>
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    <raison>IGCA  INSTITUT GTION COMM ARTISA  </raison>
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    <tocTitle>33 - Treizième mois</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Immobilier</docTitle>
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  <message type="question" objet="13ème mois pour contrat de professionnalisation">Bonjour,
Qu'en est-il du 13ème mois pour un contrat de professionnalisation ?
Qu'il soit CDD ou CDI, le salarié sous contrat de professionnalisation doit-il bénéficier du 13ème mois ? Et dans l'affirmative, il serait égal à son salaire de base, soit 80% du smic ?
L'art 4  de l'annexe du 17/10/2005 de la C°C, "les contrats et les périodes de professionnalisation", ne précise rien à ce sujet. Il fait référence à la rémunération en application des dispositions de l'article L.981-5 du code du travail.
De plus, le salarié concerné perçoit des "primes sur location", peuvent-elles être déduites du 13ème mois comme peuvent l'être les commissions?
Pouvez-vous m'apporter des éclaircissements à ce sujet ?
Vous en remerciant par avance.
Cordialement.</message>
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