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  <date>2013-12-16T22:40:46.994Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>STAHL</nom>
    <prenom>ISABELLE</prenom>
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    <identifiant>ELGJBN1UV</identifiant>
    <login>ELGJBN1UV</login>
    <ise>19913672</ise>
    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
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    <tocId>Z2199-173-REF229</tocId>
    <tocTitle>128 - Mention de la lettre de licenciement</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Inaptitude au travail</docTitle>
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  <message type="suggestion" objet="inaptitude - licenciement - modèles">Bonsoir, Vous mentionnez à juste titre dans l'étude INAPTITUDE paragraphe 128 que la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 septembre 2013, a décidé que le salarié licencié pour inaptitude, donc sans préavis, devait néanmoins pouvoir être en mesure d'utiliser son DIF durant une période égale au préavis qu"il aurait effectué s'il avait pu en bénéficier. Ce droit devait désormais figurer dans la lettre de licenciement. Pourriez-vous de ce fait modifier vos modèles de lettre pour inaptitude ? En effet, cette mention en est absente et cela peut induire en erreur si on prend vos modèles. Merci d'avance. Cordialement.</message>
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