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  <date>2013-12-09T10:41:26.013Z</date>
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    <raison>OXYMETAL SAS  </raison>
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    <tocId>Z2175-451-REF230</tocId>
    <tocTitle>54 - Préavis et congés payés</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2175</docId>
    <docTitle>Préavis de licenciement</docTitle>
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  <message type="question" objet="Fermeture entreprise et congé payé">Bonjour

le paragraphe 3 annonce que  la cours de cassation (14.11.90 n°87-45.288) a apporté une exception par laquelle lors d'une fermeture d'entreprise, les congés payés ne suspendaient pas le préavis, en l'espéce d'un salarié démissionnaire.
Néanmoins l'arrêt fait référence à un salarié licencié, non pas démissionnaire.
Nous n'avons donc pas de position de la cour de cassation sur la suspension du préavis lors d'une fermeture d'entreprise pour un salarié démissionnaire, mais non pas pour un salarié licencié, n'est ce pas?

merci

cordialement</message>
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