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  <date>2013-12-09T15:23:41.693Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>gebka</nom>
    <prenom>sabrina</prenom>
    <telephone>0328541125</telephone>
    <email>sabrina.gebka@orange.fr</email>
    <fonction>gestionnaire de paie</fonction>
    <service>service paie</service>
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    <identifiant>LVLYJJ</identifiant>
    <login>LVLYJJ</login>
    <ise>5598404</ise>
    <raison>L EXPERT SOCIAL  </raison>
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    <tocId>Y5450-30</tocId>
    <tocTitle>9 - Congés payés supplémentaires</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5450</docId>
    <docTitle>Sociaux et socioculturels (centres) et autres acteurs du lien social (associations)</docTitle>
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  <message type="question" objet="interprétation">Bonjour. Je vous contacte pour une question d'interprétation de l'article concernant les jours de congés supplémentaires. En effet, un de nos clients dépend de cette CCN et a été créée en janvier 2013. Les salariés de la société ont-ils le droit à ces jours de congés payés bien que la période de référence ne soit pas terminée? Si tel est le cas, le nombre de jours est-il donc au prorata de leur temps de présence?
Si les salariés remplissent l'ensemble des conditions pour l'octroi de congés supplémentaires, les salariés ont donc 12 jours de congés supplémentaires?
En vous remerciant par avance de l'attention que vous porterez à ma demande, veuillez agréer Madame, Monsieur mes salutations distinguées.
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