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| Effets de la mise à pied conservatoire La mise à pied à titre conservatoire, tout comme la mise à pied disciplinaire, suspend le contrat de travail du salarié qui est dispensé d'exécuter sa prestation de travail.
Elle entraîne une perte de salaire dont le caractère définitif dépendra de la sanction finalement retenue (v. n° 72).
| si l'employeur reçoit un arrêt maladie démarrant le même jour que la mise à pied conservatoire ou dont la durée est au moins en partie couverte par la période de mise à pied, une attestation de salaire doit être établie. En effet, le versement des indemnités journalières de sécurité sociale est conditionné par la justification de la maladie. Le fait que le salarié soit en mise à pied conservatoire pendant la période couverte par son arrêt maladie n'a pas d'incidence sur le versement de ces IJ. Il en est de même concernant l'organisme de prévoyance à qui l'employeur doit également envoyer, le cas échéant, un dossier de demande d'indemnisation.
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Néanmoins, le fait que la rémunération ait été versée au salarié pendant la période de mise à pied à titre conservatoire n'empêche pas l'employeur de se prévaloir de la faute grave.
Cass. soc., 16 mars 1994, n° 92-43.151 Cass. soc., 27 sept. 2007, n° 06-43.867, n° 1912 FP - P + B + R
Par ailleurs, l'absence de mise à pied conservatoire ne remet pas en cause pour autant la gravité de la faute.
Cass. soc., 9 nov. 2005, n° 03-46.797 |