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| Heures supplémentaires
1° Contingent annuel fixé à :
 | - hors modulation : 90 heures (9/13 du contingent légal de 130 heures), limité à 30 heures par trimestre pour les saisonniers ; - en cas de modulation : 80 heures (8/9 du contingent légal de 90 heures), limité à 25 heures par trimestre pour les saisonniers. |
2° Paiement : les entreprises sont invitées, dans la mesure du possible, à remplacer le paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent, à prendre dans un délai maximum de 6 mois, par demi-journée ou journée entière, au choix du salarié. Le droit à repos est ouvert dès que sa durée atteint une demi-journée.
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