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Prime d'ancienneté pour les non-cadres  Prime, versée au prorata du temps de travail, à mentionner à part sur le bulletin de paie.

Ancienneté
1-6-2007 (1)
1-8-2008 (2) (3)
1-9-2012 (4)
 3 ans
23,40€
23,68€
24€
 6 ans
39,60€
40,08€
42€
 9 ans
46,70€
47,26€
50€
12 ans
61,90€
62,64€
65€
15 ans
78,10€
79,04€
80€
(1) Accord du 21-11-2006 étendu par arrêté du 23-4-2007, JO 3-5-2007, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO. Pour le champ d'application de cet accord, voir n°  29.
(2) Accord du 31-1-2008 étendu par arrêté du 22-7-2008, JO 31-7-2008, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO. Montants repris au 1-11-2008 par l'accord du 27-6-2008 étendu par arrêté du 22-10-2008, JO 31-10-2008, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO. Pour le champ d'application de ces accords, voir n°  29.
(3) Montants repris au 27-4-2010 par l'accord du 27-4-2010 étendu par arrêté du 6-10-2010, JO 15-10-2010, applicable à compter du jour de sa signature. Pour le champ d'application de cet accord, voir n°  29.
(4) Accord du 21-3-2012 étendu par arrêté du 7-8-2012, JO 17-8-2012, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO. Pour le champ d'application de cet accord, voir n°  29.



 Art. 6-3 Avis de la commission d'interprétation du 27-5-93