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| Prime d'ancienneté pour les non-cadres Prime, versée au prorata du temps de travail, à mentionner à part sur le bulletin de paie.
Ancienneté
| 1-6-2007 (1)
| 1-8-2008 (2) (3)
| 1-9-2012 (4)
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|---|
3 ans
| 23,40€
| 23,68€
| 24€ | 6 ans
| 39,60€
| 40,08€
| 42€ | 9 ans
| 46,70€
| 47,26€
| 50€ | 12 ans
| 61,90€
| 62,64€
| 65€ | 15 ans
| 78,10€
| 79,04€
| 80€ | (1) Accord du 21-11-2006 étendu par arrêté du 23-4-2007, JO 3-5-2007, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO. Pour le champ d'application de cet accord, voir n° 29. (2) Accord du 31-1-2008 étendu par arrêté du 22-7-2008, JO 31-7-2008, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO. Montants repris au 1-11-2008 par l'accord du 27-6-2008 étendu par arrêté du 22-10-2008, JO 31-10-2008, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO. Pour le champ d'application de ces accords, voir n° 29. (3) Montants repris au 27-4-2010 par l'accord du 27-4-2010 étendu par arrêté du 6-10-2010, JO 15-10-2010, applicable à compter du jour de sa signature. Pour le champ d'application de cet accord, voir n° 29. (4) Accord du 21-3-2012 étendu par arrêté du 7-8-2012, JO 17-8-2012, applicable le 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO. Pour le champ d'application de cet accord, voir n° 29.
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