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Préavis après essai  



 1°   Durées
 



 les préavis de retraite présentent un caractère impératif sauf pour les clauses conclues entre le 25-6-2008 et le 21-6-2010 figurant dans les conventions et accords collectifs.

Démission ou licenciement
Retraite
2 semaines
Préavis légal (1) pour le licenciement
à partir de 6 mois d'ancienneté
1 mois, 2 mois à partir de 2 ans d'ancienneté
(1) Voir l'étude «Dispositions de droit commun».




 2°   Heures pour recherche d'emploi
 
en cas de licenciement fixées à 20 heures payées pour un préavis de 2 semaines et 50 heures payées pour un préavis d'une durée supérieure.

De nombreuses CC départementales prévoient le paiement de ces heures également en cas de démission.

 3°   Dispense de la moitié du préavis
 
pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi (certaines CC départementales n'exigent pas que la moitié du préavis soit déjà effectuée). Dispense de la totalité du préavis en accord avec l'employeur.

 Accord « mensualisation » OETAM, art. 9, art. 11 modifié par avenant du 21-6-2010 étendu par arrêté du 20-12-2010, JO 24-12-2010 applicable le 31-7-2010 (lendemain du dépôt) sans dérogation possible et art. 11 bis ajouté par avenant du 21-6-2010 étendu par arrêté du 20-12-2010, JO 24-12-2010 applicable le 31-7-2010 (lendemain du dépôt) sans dérogation possible