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Écrire à la rédaction
Non-concurrence  Clause à faire figurer dans la lettre d'engagement, le contrat de travail ou par accord écrit avec une durée maximale de 2 ans.

Contrepartie financière mensuelle : 5/10 de la moyenne mensuelle de la rémunération brute des 3 derniers mois.

Possibilité pour l'employeur de se décharger de cette indemnité en libérant le salarié de l'interdiction de concurrence par écrit dans les 15 jours suivant la notification de la démission ou dans les 13 jours francs suivant la notification du licenciement (ou par une mention expresse figurant dans la convention en cas de rupture conventionnelle).

 Avenant OATAM, art. 32