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| Activités pyrotechniques Le décret n° 2013-973 du 29 octobre 2013, se substituant à l'ancien décret de 1979, prévoit un certain nombre d'obligations en matière de formation à la sécurité applicables aux employeurs (du privé comme du public) effectuant des activités pyrotechniques.
1° Habilitation des travailleurs La conduite et la surveillance, ou l'exécution, d'activités pyrotechniques, ainsi que d'activités de maintenance ou de transport interne de substances ou objets explosifs, ne doivent être confiées qu'à un travailleur habilité à cet effet par l'employeur à l'issue des formations initiales et complémentaires dispensées dans les conditions ci-après définies :
 | - une formation initiale à la sécurité. Elle est dispensée par l'employeur au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, ou des travailleurs temporaires, appelés à conduire, à surveiller ou à exécuter des activités pyrotechniques, les activités de maintenance ainsi que les activités de transport interne de substances ou objets explosifs. Cette formation comprend : un commentaire des prescriptions des articles R. 4462-1 à R. 4462-36 du code du travail (c'est-à-dire tout ce qui a trait à la prévention des risques liés aux activités pyrotechniques) ainsi qu'un commentaire de la consigne générale de sécurité (dont un exemplaire est remis à chaque travailleur) ; - une formation au poste de travail. Avant toute affectation à un poste de travail comportant des activités de conduite, de surveillance, ou d'exécution, d'activités pyrotechniques, ou des activités de maintenance ou de transport interne de substances ou objets explosifs. Cette formation comprend notamment : | • une présentation du (ou des) poste(s) de travail et des risques associés ; • un commentaire des consignes de sécurité de l'installation et du poste ; • une formation pratique au poste de travail. |
| A l'issue de ces formations initiales et complémentaires, et en vue de la délivrance de l'habilitation requise, l'employeur doit vérifier que le travailleur a les aptitudes nécessaires pour remplir les fonctions associées à son poste de travail. L'habilitation fait l'objet d'un document signé par l'employeur et remis au travailleur.
Chaque habilitation est renouvelée par l'employeur tous les 5 ans après qu'il se soit assuré du maintien des aptitudes des travailleurs, compte tenu des formations qu'ils ont suivies.
| cette obligation de périodicité est nouvelle.
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C. trav., art. R. 4462-27
2° Formation continue En application de l'article L. 4141-2 du code du travail, une formation continue des travailleurs affectés aux activités pyrotechniques ainsi qu'aux activités de transport interne de substances ou objets explosifs (y compris les chefs de service, chefs d'atelier, de laboratoire ou de chantier) est effectuée pendant l'horaire normal de travail.
Cette formation vise à maintenir et à perfectionner les connaissances des intéressés dans le domaine des risques pyrotechniques et de leur prévention. Chaque travailleur participe au moins une fois par trimestre à l'une des séances de formation au cours desquelles divers sujets concernant l'amélioration de la sécurité sont traités. Cette périodicité peut être adaptée pour les travailleurs qui ne sont pas affectés de façon permanente à des opérations pyrotechniques.
| cette possibilité est nouvelle.
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Un compte rendu indiquant les sujets traités auquel est annexée la liste d'émargement, signée par les participants est établi pour chacune de ces séances.
C. trav., art. R. 4462-28
Ces nouvelles dispositions seront applicables au 1er juillet 2014.
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