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Absences successives du remplacé : problématique  Il arrive que l'absence d'un salarié permanent se prolonge plus longtemps que prévu. Dans ce cas, il est possible de prolonger ou de faire succéder plusieurs CDD (avec le même salarié ou non) pour remplacer un salarié permanent à nouveau absent. Mais cette situation pose des problèmes de gestion que l'on peut dans certains cas « anticiper » dans le libellé du motif du contrat et dans le choix du terme de celui-ci (contrat à terme imprécis plutôt que de date à date ou vice versa).



 1°  Notion de nouvelle absence du remplacé
 
Cette notion peut recouvrir deux situations différentes :

- première hypothèse : le salarié, après sa reprise du travail, est à nouveau absent, pour un motif identique (ex. : rechute après un retour de congé maladie), ou pour un motif différent (ex. : départ en congé sabbatique d'un salarié après un retour de congé parental) ;
- deuxième hypothèse : le salarié, sans avoir repris son travail, prolonge son absence pour un motif différent de son absence initiale (ex. : congé parental succédant à un congé maternité), ou pour un motif identique (ex. : prolongation d'un arrêt maladie).

 2°  Obligations de l'employeur dans chacune de ces hypothèses
 
En cas de nouvelle absence du salarié remplacé faisant suite immédiatement à une première absence, le remplaçant doit bénéficier d'un CDD distinct pour chacune de ces absences. Par tolérance, l'administration admet pour les contrats à terme imprécis qu'il puisse être fait appel au même remplaçant sans qu'il soit nécessaire d'établir un nouveau contrat si le contrat initial a été conclu jusqu'au retour du salarié remplacé (contrat à terme imprécis).

Circ. DRT n° 90/18, 30 oct. 1990, § 1.1.1.3 : BO trav., n° 90/24


A notre sens cette tolérance ne peut trouver à s'appliquer qu'aux seuls contrats à terme imprécis lorsque le motif de la seconde absence est identique à celui de la première car dans ce cas le contrat initial couvre la situation réelle.

Le tableau figurant ci-dessous récapitule les obligations de l'employeur en fonction de la nature du contrat.



Obligations de l'employeur
Le remplaçant est sous contrat à terme précis (date à date)
Le remplaçant est sous contrat à terme imprécis (terme : le retour du remplacé)
En cas de nouvelle absence du salarié stricto sensu (1re hypothèse)
Nécessité d'établir un CDD distinct dans les formes légales requises (indication du nouveau motif de l'absence notamment) pour chaque absence et ce quelle que soit la nature de l'absence
Si le motif de la nouvelle absence est identique au premier
Pas de nécessité d'établir un nouveau CDD distinct car le CDD se prolonge jusqu'au retour de l'absent
Si le motif de la nouvelle absence est différent du premier
Nécessité d'établir un CDD distinct indiquant le motif de la 2e absence
En cas de prolongation de l'absence du remplacé (2e hypothèse)


 3°  Contrats à terme imprécis : rôle essentiel du libellé du motif
 
Lorsque le CDD est conclu date à date, celui-ci se termine à la date d'échéance de son terme (en l'occurrence à la date indiquée au contrat).

En revanche, des difficultés peuvent survenir pour déterminer le terme du contrat lorsque le contrat est conclu à terme imprécis. Le libellé du motif inscrit dans le contrat sera déterminant.

En effet, les parties peuvent se retrouver limitées dans leur marge de manœuvre, les risques étant la mise en œuvre d'une action en rupture anticipée abusive du CDD (assortie d'une condamnation au versement de dommages-intérêts au salarié) ou en requalification du CDD en contrat à durée indéterminée.

 4°  Cas des absences liées à la maternité : illustrations jurisprudentielles
 
Si le CDD est conclu « pour le congé maternité de Mme X », cette formulation signifie que seul le congé maternité stricto sensu fait l'objet du CDD. Il a été jugé s'agissant d'un CDD à terme imprécis conclu pour assurer le remplacement d'une salariée pendant ses congés liés à la maternité que l'employeur n'était pas tenu de prolonger le contrat de la durée des congés payés même si la salariée absente avait pris des congés payés à la suite de son congé maternité.

Cass. soc., 28 oct. 1992, n° 89-44.388, n° 3628 P

Une prolongation éventuelle par un congé maladie ou un congé parental d'éducation doit donner lieu à l'établissement d'un contrat distinct (v. ci-dessus).

En revanche, si le CDD est conclu « pour la durée de l'absence de Mme X liée à sa maternité » dans ce cas, le contrat a vocation à « couvrir » une durée d'absence plus longue (ex. : congé pathologique, congé maternité stricto sensu, congé parental d'éducation).

En toute hypothèse le CDD conclu pour remplacer une salariée pendant la durée de son absence, quel qu'en soit le motif, a pour terme la date à laquelle la salariée reprend son activité. Ainsi, la rupture du contrat intervenue à la fin du congé maternité de la salariée remplacée alors qu'elle prolonge son absence par un congé parental d'éducation constitue une rupture anticipée.

Cass. soc., 21 nov. 1995, n° R 92-40.724 Cass. soc., 5 mars 1996, n° N 93-42.427 Cass. soc., 31 mai 2006, n° 05-41.933

Un contrat conclu pour la durée de la vacance de poste d'une salariée en congé maternité et qui se poursuit jusqu'au retour de celle-ci à l'issue d'un congé parental d'éducation est valable car il a pour durée minimale le congé maternité de la salariée absente et pour terme la fin de l'absence de la salariée remplacée.

Cass. soc., 16 déc. 1997, n° 95-41.901

Le contrat qui prévoit qu'il « prendra fin de plein droit au plus tard le soir de la reprise d'activité de la salariée » ne peut pas être rompu à l'issue de la maladie (motif de l'absence initiale) alors que cette absence s'est prolongée, sans interruption, dans le cadre d'un congé maternité. La rupture intervenue avant la reprise d'activité constitue une rupture anticipée injustifiée.

Cass. soc., 24 mars 2004, n° 02-42.793

Le CDD conclu pour assurer le remplacement d'une salariée absente « jusqu'à la date de reprise du travail par cette salariée » a pour terme la fin de l'absence de celle-ci. L'employeur ne peut mettre fin au contrat à la cessation du motif de l'absence précisé dans le contrat (en l'espèce la maladie) dès lors que cette absence s'est prolongée dans le cadre d'un congé maternité.

Cass. soc., 16 juin 2004, n° 02-43.199

Plus difficiles sont les hypothèses où le libellé du motif révèle difficilement la réelle intention des parties. C'est notamment le cas rencontré dans un arrêt du 9 mars 2005.

Recrutée dans le cadre d'un CDD, une salariée conclut un troisième CDD pour assurer le remplacement d'une personne en congé maternité. Succède alors un congé parental d'éducation, durant lequel le CDD se poursuit. Estimant être liée par un contrat à durée indéterminée, la remplaçante saisit la juridiction prud'homale afin d'obtenir la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée. A l'inverse de la cour d'appel, la Cour de cassation considère que le contrat a pour terme la fin de l'absence de cette salariée et non la fin du congé maternité « stricto sensu ». Elle en déduit dans cette hypothèse où les absences de la salariée étaient toutes deux liées à la maternité, que le contrat de remplacement a pour terme la fin de l'absence de cette salariée.

Cass. soc., 9 mars 2005, n° 02-44.927, n° 619 FS - P + B + R + I

Ces arrêts présentent l'intérêt de rappeler que la rédaction d'un CDD à terme imprécis doit faire l'objet de toutes les attentions dès lors que l'employeur n'entend pas être lié pour toute la durée de l'absence.