(1) Durée plus courte que celle prévue par la loi pérennisée postérieurement au 1-7-2009 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
2° Préavis après essai
a) Durée
Démission et licenciement
Départ volontaire en retraite
Mise à la retraite
3 mois minimum
2 mois
4 mois
b) Heures pour recherche d'emploi : 2 heures par jour en cas de licenciement uniquement (pas de précision quant à la rémunération de ces heures).
Art. 2-3 modifié par avenant n° 11 du 12-9-2008 étendu par arrêté du 11-2-2009, JO 18-2-2009, art. 9-1 modifié par avenant n° 13 du 30-10-2009 étendu par arrêté du 16-4-2010, JO 29-4-2010 applicable à compter du 30-10-2009 et art. 9-3 modifié en dernier lieu par avenant n° 12 du 12-9-2008 étendu par arrêté du 16-2-2009, JO 21-2-2009, applicable à compter du 12-9-2008