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| Le régime des autorisations Le second, un régime d'autorisation d'ouverture, est semblable à celui existant en matière de sécurité incendie : l'autorisation d'ouverture peut être refusée si les règles d'accessibilité ne sont pas respectées. Lorsque les travaux sont soumis à permis de construire, celui-ci tient lieu de cette autorisation dès lors que sa délivrance a fait l'objet d'un accord de l'autorité administrative compétente. Les modalités d'application de ces dispositions ont été précisées par un décret du 17 mai 2006. L'autorisation de travaux ainsi que l'autorisation d'ouverture sont accordées après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ou de la commission départementale de sécurité pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Afin de délivrer l'autorisation d'ouverture, la commission peut procéder à une visite de réception destinée à attester de la conformité des travaux à l'autorisation de travaux. Le contenu du dossier qui doit être joint à la demande d'autorisation de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public (ERP) est fixé par un arrêté du 11 septembre 2007. Celui-ci doit permettre de vérifier la conformité des travaux avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées ( | |||