20

Écrire à la rédaction
Salaires minima  Le salaire de base est calculé en appliquant au coefficient de base conventionnel la valeur du point.

Date
Valeur du point
Valeur du point médical traditionnel
Avenant/Décision (agrément)
1-7-2005
4,214€ (1)
11,918€ (1)
n° 2005-02 du 12-5-2005
(5-8-2005, JO 28-8-2005)
1-11-2005
4,248€
12,013€
n° 2005-08 du 13-9-2005
(22-11-2005, JO 9-12-2005)
Barème du SOP
1-11-2006
4,299€
12,157€
n° 2006-06 du 17-10-2006
(23-3-2007, JO 2-5-2007)
1-2-2007
4,312€
12,193€
Additif du 17-1-2007
(23-3-2007, JO 2-5-2007)
1-4-2008
4,355€
12,315€
Décision FEHAP du 10-7-2008
(22-10-2008, JO 30-10-2008)
1-4-2009
4,381€
12,389€
n° 2009-05 du 29-6-2009
(25-9-2009, JO 2-10-2009)
1-12-2010
4,403€ (2)
12,451€ (3)
Décision FEHAP du 29-9-2010
(20-12-2010, JO 26-12-2010)
(1) Calculs effectués par nos soins. + 0,5 % au 1-7-2005.
(2) Cette valeur du point s'applique à l'ensemble des personnels y compris les médecins visés au titre XX de la CCN (v. n°  1).
(3) Cette valeur du point concerne uniquement les médecins qui n'ont pas souhaité se voir appliquer le titre XX résultant de l'avenant n° 80-14 et dont la rémunération est restée déterminée en référence à des grilles de rémunération non intégrées au texte conventionnel.



A compter du 1-1-2009, pour la comparaison du salaire minimum conventionnel avec le SMIC :

-  éléments de rémunération à prendre en compte : coefficient de référence, complément de rémunération (métier, diplôme, encadrement), avantages en nature, indemnité différentielle de reclassement, indemnité différentielle de remplacement, points ou indemnités supplémentaires dès lors que leur attribution n'est pas liée à des sujétions, prime de vie chère (v. n°  18), valeur du point majorée de 20 % à l'Ile de la Réunion, indemnité compensatrice de jour férié acquise en cas de jour férié ayant coïncidé avec un jour de travail ;
-  éléments de rémunération à ne pas prendre en compte : indemnités pour travail de nuit, des dimanches et jours fériés, primes d'internat et prime pour contraintes conventionnelles particulières, prime décentralisée, remboursements de frais, heures supplémentaires, heures complémentaires, gardes et astreintes, indemnité de carrière, points ou indemnités supplémentaires dès lors que leur attribution est liée à des sujétions, ancienneté, indemnité compensatrice de jour férié acquise en cas de jour férié ayant coïncidé avec un jour de repos, primes fonctionnelles.
L'indemnité permettant d'assurer aux salariés le salaire minimum conventionnel entre dans le calcul des heures supplémentaires, des astreintes, des heures complémentaires, de la prime décentralisée, de la prime d'ancienneté, de la prime d'internat et de la prime pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés.