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| Préavis et congés payés Il en résulte, d'une façon générale, que l'employeur ne peut imposer au salarié licencié de prendre son congé alors qu'il est en préavis. La prise des congés payés pendant le préavis n'est donc possible que si le salarié a expressément donné son accord. Les conséquences de cette règle sont les suivantes. 1° Pour un licenciement notifié pendant les congés du salarié Le préavis ne commence à courir qu'au retour des congés. 2° Pour un licenciement notifié avant les congés et dont le début du préavis serait fixé au jour même du départ en congé Dans ce cas également, le préavis ne commencera à courir qu'au retour des congés.
3° Pour un licenciement notifié avant les congés et dont le préavis se situerait en tout ou partie dans la période fixée antérieurement pour la prise du congé Dès lors que les dates des congés ont été fixées par l'employeur avant le licenciement, le salarié est en droit de prendre ses congés comme prévu. Au retour du congé, l'employeur peut prendre l'une ou l'autre des options suivantes (étant entendu que dans tous les cas il est souhaitable de consigner ou notifier l'option prise dès avant le départ en congé, cela pour éviter toute contestation ultérieure) :
La Cour de cassation a toutefois apporté une exception à ce principe en cas de fermeture de l'entreprise pour congés payés. Désormais, la fermeture d'une entreprise pour congé annuel n'a pas pour effet de suspendre pour la durée de cette fermeture le préavis du salarié, en l'espèce démissionnaire. L'impossibilité pour celui-ci d'exécuter son préavis ne saurait le priver, conformément à l'article L. 1234-6 du code du travail, de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait accompli son travail. Il faudra attendre les prochains arrêts de la Cour de cassation pour savoir si la même règle s'applique lorsque les dates de congés sont fixées antérieurement à la notification de la rupture du contrat de travail et par roulement.
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