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| Réunions trimestrielles du CHSCT Le chef d'établissement, président du CHSCT, doit réunir le comité au moins tous les trimestres, et plus fréquemment en cas de besoin, notamment dans les branches d'activités à haut risque.
C. trav., art. L. 4614-7
La périodicité trimestrielle des réunions est d'ordre public. Le fait de ne pas réunir le CHSCT périodiquement est susceptible de constituer un délit d'entrave.
Cass. crim., 14 déc. 1999, no 99-80.509
L'employeur ne peut pas justifier un manquement à son obligation en soutenant que, de façon générale, les questions relatives à la sécurité étaient traitées lors des séances du comité d'entreprise ou faisaient l'objet d'informations données aux délégués du personnel.
Cass. crim., 27 sept. 1989, no 88-85.727
De même, peu importe qu'un contentieux relatif à la désignation des membres du CHSCT soit en cours, l'employeur doit réunir le CHSCT.
Cass. crim., 25 févr. 2003, no 02-82.293, no 1237 FS - P + F
Les réunions du CHSCT doivent être indiquées sur le document relatif aux modalités d'application de la médecine du travail dans l'entreprise (v. l'étude «Médecine du travail»).
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