Remplacement pour toute absence sauf grève.
| Nouvelle absence du remplacé (1).
| Nouvelle absence du remplacé (1). ou Rupture anticipée par le salarié. ou Refus par le salarié du renouvellement de son CDD pour durée restante. ou Après délai de carence pour motif différent (2).
| Remplacements à d'autres postes sans délai d'attente (3).
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Relais après départ définitif d'un CDI dans l'attente de l'entrée en service effective du nouveau titulaire du poste.
| Impossibilité de fait.
| Rupture anticipée par le salarié. ou Refus par le salarié du renouvellement de son CDD pour durée restante.
| Après délai d'attente pour autre motif (durée non précisée) (4).
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Départ définitif d'un salarié sous CDI dont le poste sera supprimé dans les 24 mois.
| Impossibilité de fait.
| Rupture anticipée par le salarié. ou Refus par le salarié du renouvellement de son CDD pour durée restante.
| Après délai d'attente pour autre motif (durée non précisée) (4).
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Tout accroissement temporaire d'activité, notamment : - commande exceptionnelle à l'exportation (entreprise principale, sous-traitants) ; - tâche occasionnelle non durable ; - travaux urgents nécessaires pour sécurité.
| Après délai de carence (2).
| Rupture anticipée par le salarié. ou Refus par le salarié du renouvellement de son CDD pour durée restante. ou Travaux urgents nécessaires pour sécurité. ou Après délai de carence pour motif différent (2).
| Après délai d'attente (durée non précisée) (4).
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Emplois saisonniers (5). Emplois temporaires d'usage (secteurs limités) (6).
| Sans délai
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Relais entre apprentissage et service national.
| Impossibilité de fait.
| Rupture anticipée par le salarié. ou Refus par le salarié du renouvellement de son CDD pour durée restante. ou Après délai de carence pour motif différent (2).
| Impossibilité de fait.
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Complément de formation en entreprise ( C. trav., art. D. 1242-2).
| Après délai de carence pour motif différent (2).
| Sans délai
| Après délai d'attente pour motif différent (durée non précisée) (4).
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Contrats liés à la politique de l'emploi.
| Voir n° 268
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(1) Sur cette notion, voir n° 304. (2) Le délai de carence correspond à un délai d'une durée égale au tiers de la durée du précédent contrat, renouvellement inclus, si ledit contrat est au moins égal à 14 jours. Pour un contrat de travail initial inférieur à 14 jours, renouvellement inclus, le délai de carence est égal à la moitié de la durée du premier contrat. Sur les modalités de détermination du délai de carence, voir nos 259 et suivants. (3) Voir n° 267. Sur les modalités de détermination du délai d'attente, voir n° 265. (4) Durée inférieure au délai de carence exigé dans d'autres cas. (5) Il est donc possible de conclure à l'intérieur d'une même saison des CDD successifs. Ainsi une entreprise a pu valablement proposer, au même salarié et pour un emploi dont le caractère saisonnier n'était pas contesté, deux contrats à durée déterminée successifs (du 7 au 31 juillet 1982 puis du 1er août au 30 septembre 1982) sans que ces derniers constituent un ensemble à durée indéterminée ( Cass. soc., 26 févr. 1985). Sur les incidences de la conclusion chaque année d'un nouveau contrat saisonnier avec un même salarié, voir n° 271. Sur le contrat vendanges, voir n° 69. (6) Sur la notion d'emploi d'usage, voir nos 58 et suivants.
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