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| Périodes équivalentes à un mois de travail effectif La durée du congé s'apprécie en fonction du nombre de mois de travail effectif accomplis par le salarié.
| il s'agit d'un mois de date à date, et non d'un mois civil. Ainsi, un salarié embauché le 10 septembre aura acquis 2,5 jours de congés payés au 10 octobre suivant.
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Toutefois, afin de tenir compte de certains mois incomplets (embauche en cours de mois par exemple), le code du travail assimile à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours de travail.
C. trav., art. L. 3141-4
Ainsi, selon la répartition hebdomadaire de l'horaire de travail, ouvre droit à 2,5 jours de congés chaque période de :
 | - 24 jours pour une répartition du travail sur 6 jours par semaine, soit 288 jours de travail pour 30 jours de congés payés ; - 22 jours pour une répartition sur 5,5 jours par semaine, soit 264 jours de travail pour 30 jours de congés payés ; - 20 jours pour une répartition sur 5 jours par semaine, soit 240 jours de travail pour 30 jours de congés payés. |
Rép. min. n° 25933, JOAN Q, 10 mars 1973, p. 535
Cette règle d'assimilation s'applique également aux salariés à temps partiel. On doit considérer que le temps de travail équivalent en jours à 4 semaines est de 22 jours.
Ainsi :
 | - le salarié travaillant à 4/5 de temps le lundi, mardi, jeudi, et vendredi bénéficie de 2,5 jours de congés par périodes de 4 semaines de travail effectif. Il sera considéré comme ayant travaillé pendant un mois et donc comme ayant acquis 2,5 jours de congés, lorsqu'il aura travaillé 4 jours ; - le salarié qui ne travaille que le lundi sera considéré comme ayant travaillé pendant un mois et donc comme ayant acquis 2,56 jours de congés, lorsqu'il aura travaillé 4 jours ; - le salarié travaillant une semaine sur deux à plein-temps, du lundi au vendredi sera considéré comme ayant travaillé pendant un mois et donc comme ayant acquis 2,5 jours de congés lorsqu'il aura travaillé effectivement 10 jours. |
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