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Etudes :



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Nouveauté novembre 2013
Tableau récapitulatif des affichages obligatoires  

 
AFFICHAGE
Textes
Sanctions (références)
Étude du Dictionnaire
Thème concerné
Objet de l'affichage
Lieu
Congés payés
Période ordinaire des congés.
Ordre des départs.
Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 3141-5 et D. 3141-6

 C. trav., art. R. 3143-1
«Congés payés».
Caisse de congés payés : raison sociale et adresse.
Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 3141-28 et D. 7121-45
 
 
Conventions et accords collectifs de travail
Avis comportant l'intitulé des conventions et accords collectifs applicables dans l'entreprise et l'endroit où ils peuvent être consultés.
Lieux de travail : emplacements réservés aux communications destinées au personnel.

 C. trav., art. R. 2262-3

 C. trav., art. R. 2263-1
«Conventions et accords collectifs».
«Négociations obligatoires dans l'entreprise».
Durée du travail
Horaire collectif et modifications.
Lieux de travail ou établissement auquel le personnel est attaché.

 C. trav., art. D. 3171-2 et D. 3171-3

 C. trav., art. R. 4741-3
«Durée du travail».
Aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l'année et modifications.

 C. trav., art. D. 3171-5
    
Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes.
 
 C. trav., art. D. 3171-7
  
Égalité professionnelle et lutte contre les discriminations
Texte des articles  L. 3221-1 à L. 3221-7, R. 3221-1 et R. 3221-2 du code du travail concernant l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Lieux de travail, locaux ou porte des locaux où se fait l'embauche.

 C. trav., art. R. 3221-2

 C. trav., art. R. 3222-1 à R. 3222-3
«Salaires» et «Égalité professionnelle»
Textes relatifs à l'interdiction des discriminations et aux sanctions encourues (art.  225-1 à 225-4 du code pénal).
Lieux de travail, locaux ou portes des locaux où se fait l'embauche.

 C. trav., art. L. 1142-6
 
«Égalité professionnelle»
Coordonnées du service d'accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations raciales (numéro 08 1000 5000).
Lieux de travail, locaux ou porte des locaux où se fait l'embauche.

L. no 2001-1066, 16 nov. 2001, art. 9 mod. par L. no 2004-1486, 30 déc. 2004, art. 24
 
 
Élections des représentants du personnel
Organisation des élections, liste électorale, date, heure et lieu de scrutin, procès-verbal de carence, invitation des syndicats à négocier le protocole préélectoral.
Lieux de travail : panneaux réservés à la direction.

 C. trav., art. L. 2314-2 à L. 2314-5, L. 2324-3 à L. 2324-5, L. 2324-8

 C. trav., art. R. 2314-28 à R. 2314-30
«Élections des représentants du personnel».
Harcèlement moral et sexuel
Texte de l'article  222-33-2 du code pénal concernant le harcèlement moral
Lieux de travail

 C. trav., art. L. 1152-4
 
«Harcèlement au travail»
Texte de l'article  222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel
Locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche

 C. trav., art. L. 1153-5
 
«Harcèlement au travail»
Hygiène et sécurité
Liste des membres du CHSCT avec indication de leur emplacement habituel de travail.
Lieux de travail.

 C. trav., art. R. 4613-8

 C. trav., art. L. 4742-1
«Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)»
Document unique d'évaluation des risques.
Lieu de travail (Affichage au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur, si il y en a un).

 C. trav., art. R. 4121-4
 
«Santé et sécurité au travail»
Interdiction de fumer.
Lieux de travail.

 C. santé publ., art. R. 3511-6

 C. santé publ., art. R. 3512-1
 
 
Locaux d'entrepôt ou de manipulation de matières inflammables du 1er groupe.

 C. trav., art. R. 4227-23
 
«Santé et sécurité au travail».
 Ascenseurs à usage collectif.

D. no 92-478, 29 mai 1992
 
 
Incendie : Consignes de sécurité (issues, matériel d'extinction, matériel de sauvetage, personnel chargé d'utiliser le matériel, signal d'alarme, avertissement aux pompiers) (3).
Lieux de travail.
Passages et portes de sorties.

 C. trav., art. R. 4227-37 à R. 4227-41
 
 
Accident électrique : consignes à respecter.
Locaux réservés à la production, la conversion ou la distribution d'électricité.
Locaux à risques particuliers de choc électrique.

D. no 78-72, 20 janv. 1978, mod. par D. no 92-141, 14 févr. 1992, art. 2
 
 
Texte de la déclaration préalable à laquelle sont soumis certains chantiers (entreprises du BTP).
 
 
 
 
Identification des intervenants dans le bâtiment.
Chantiers.

 C. trav., art. L. 4532-1
 «Travail dissimulé».
 
Inspection du travail
Affichage de l'adresse, du numéro d'appel de l'inspection du travail et du nom de l'inspecteur compétent.
Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 4711-1

 C. trav., art. R. 4741-3
«Inspection du travail».
Licenciement économique
Affichage de la liste des postes disponibles pour les salariés ayant précédemment fait l'objet d'un licenciement économique.
Lieux de travail.

 C. trav., art. L. 1233-45
 
«Licenciement économique : procédures».
Affichage du plan de sauvegarde de l'emploi dans les entreprises de 50 salariés et plus, ayant procédé à un licenciement économique d'au moins 10 salariés, en l'absence de représentants du personnel.
Lieux de travail.

 C. trav., art. L. 1233-49
  
Médecine du travail
Voir Secours d'urgence.
Participation aux résultats de l'entreprise
Accord de participation (à défaut d'autre moyen d'information prévu par l'accord).
Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 3323-12
 
«Participation des salariés».
Règlement intérieur
Ensemble des clauses du règlement (affichage qui peut être remplacé par une distribution du texte).
Lieux de travail.
Locaux d'embauchage. Portes des locaux d'embauchage.
Entrée de la chambre d'allaitement (entreprises comptant plus de 100 femmes de plus de 15 ans).

 C. trav., art. R. 1321-1 C. trav., art. R. 4152-22

 C. trav., art. R. 1323-1 C. trav., art. R. 1227-6 C. trav., art. R. 4743-2
«Règlement intérieur».
«Santé et sécurité au travail»
Repos hebdomadaire
Report collectif du repos hebdomadaire, pour tout ou partie du personnel, à un autre jour que le dimanche.
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents.
Lieux de travail.

 C. trav., art. R. 3172-1 et R. 3172-9
 
«Repos hebdomadaire».
Repos quotidien
Lorsque l'employeur a fixé une période de repos quotidien pour les salariés qui ne sont pas occupés selon un horaire collectif, affichage des horaires de cette période.
Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 3131-7
 «Durée du travail».
Secours d'urgence et services de santé au travail
Adresse et no d'appel :
— du médecin du travail (1) ou du service de santé au travail ;

— des services de secours d'urgence (2) ;

— de l'inspecteur du travail et le nom de celui-ci.

Lieux de travail.

 C. trav., art. D. 4711-1

 C. trav., art. R. 4741-3
«Médecine du travail».
Travailleurs à domicile
Sous-traitant (non-propriétaire d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal).
Nom et adresse de l'entrepreneur principal.
Ateliers, chantiers, magasins, autres que ceux de l'entrepreneur principal.

 C. trav., art. D. 8232-1

 C. trav., art. R. 8234-1
«Prêt de main-d'œuvre et sous-traitance».
Frais d'atelier et frais accessoires ; prix de façon ; salaires ; temps d'exécution.
Locaux d'attente + locaux de remise des matières premières + locaux de réception des articles exécutés situés chez le donneur d'ouvrage.

 C. trav., art. R. 7422-12, R. 7422-13

 C. trav., art. R. 7422-17
«Travailleurs à domicile».
(1) L'affichage du « nom » même du médecin du travail n'est pas souhaitable ( Circ. 3 févr. 1987 Circ. no 90-16, 27 juill. 1990).
(2) Au minimum : pompiers, SAMU ; on peut ajouter hôpital le plus proche, centre antipoison, etc.
(3) Cette obligation concerne les établissements de plus de 50 personnes ou ceux manipulant des matières inflammables.





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