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Synthèses :



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Régime de prévoyance  



 1°   Organismes assureurs :
 


—  AG2R Prévoyance pour les garanties décès, incapacité et invalidité ;
—  OCIRP pour les garanties rentes de conjoint et d'éducation (avec délégation de gestion à AG2R Prévoyance).
Organismes reconduits à compter du 1-10-2012.

 2°   Cotisations (en % de la masse salariale brute totale) :
 
les taux contractuels de cotisation au régime sont fixés comme suit en fonction des différentes garanties.

Garanties
Part employeur
Part salarié
Total
Décès
0,20 %
0,03 %
0,23 %
Incapacité
-
0,35 %
0,35 %
Invalidité
0,25 %
0,08 %
0,33 %
Rente de conjoint
0,09 %
0,08 %
0,17 %
Rente d'éducation
0,07 %
0,01 %
0,08 %
Total
0,61 %
0,55 %
1,16 %



 3°   Prestations
 


a)  Capital décès 
(en % du salaire annuel brut) :

—  célibataire : 75 % ;
—  marié, veuf, divorcé sans personne à charge : 100 % ;
—  célibataire, marié, veuf, divorcé avec au moins une personne à charge : 125 % ;
—  personne supplémentaire à charge : 25 %.

b)  Rente d'éducation 
(en % du salaire annuel brut) : 3 % par enfant à charge de moins de 7 ans ; 5 % par enfant à charge de moins de 13 ans ; 7 % par enfant à charge au-delà de 13 ans et jusqu'au 26e anniversaire (en cas de poursuite d'études).

c)  Rente d'orphelin : 
rente égale à 50 % des droits reconstitués (calculés sur la base d'un taux contractuel de 4 %) du salarié dans le régime de retraite complémentaire et versée jusqu'au 21e anniversaire sans condition, jusqu'au 26e anniversaire sous condition.

d)  Rente de conjoint survivant : 


—  rente viagère : 60 % des droits (calculés sur la base d'un taux de 4 %) que le salarié aurait acquis de la date de son décès à celle à laquelle il aurait atteint l'âge légal de départ en retraite complémentaire ;
—  rente temporaire : 60 % des droits acquis par le salarié dans le régime de retraite complémentaire (rente versée si le bénéficiaire ne peut pas bénéficier au décès du salarié de la pension de réversion à taux plein des régimes de retraites complémentaires).
Rentes majorées de 10 % par enfant à charge.

En cas de décès du salarié n'ouvrant pas droit aux prestations de rente de conjoint, versement au bénéficiaire désigné par le salarié d'un capital égal à 25 % du salaire moyen annuel brut.

e)  Garantie double effet : 
versement aux enfants à charge d'un capital égal à 100 % du capital décès en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint ou du partenaire d'un PACS (ni remarié ni lié par un PACS ; disposition exclue de l'extension Arrêté du 31-7-2012).

f)  Invalidité absolue et définitive : 
capital égal à 100 % du capital décès.

g)  Incapacité temporaire : 
en relais aux obligations de maintien de salaire (v. no  17) et immédiatement à la suite de ces obligations (après une franchise fixe et continue de 90 jours à chaque arrêt pour les salariés ayant une ancienneté insuffisante pour bénéficier des garanties de maintien de salaire), versement d'indemnités journalières égales, sous déduction des indemnités de la SS, à 75 % du salaire brut en cas de maladie, 90 % en cas d'AT ou MP.

h)  Invalidité : 
rente égale à 75 % du salaire brut, sous déduction des prestations de la SS. En cas d'invalidité de 1re catégorie, la prestation tient compte du salaire partiel d'activité pour ne pas dépasser au total (SS + régime complémentaire) la somme octroyée à un invalide de 2e catégorie.

 Accord du 29-5-89 complété par avenant no 1 du 10-7-89 étendus par arrêté du 2-4-90, JO 12-4-90 et modifié par avenant no 2 du 21-6-2005 étendu par arrêté du 3-4-2006, JO 13-4-2006, applicable à compter du 1-7-2006 (1er jour du trimestre civil suivant la date de publication au JO de son arrêté d'extension) et par avenant no 6 du 11-1-2012 étendu par arrêté du 31-7-2012, JO 23-8-2012 (pour le champ d'application de cet avenant, v. nos  1 et 2), applicable à compter du 1-10-2012 (1er jour du trimestre civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)




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