Chapitre 2 Options de souscription ou d'achat d'actions (stock-options)

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Définition des plans d'options sur actions  Ce système est directement inspiré du dispositif des « stock-options » en vigueur aux États-Unis. Un tel plan a pour objet de permettre, sous certaines conditions, à une société commerciale de faire bénéficier ses salariés et mandataires sociaux de la possibilité de souscrire ou d'acheter ses propres actions dans des conditions financièrement et juridiquement favorables, à un prix déterminé qui ne peut être modifié pendant la durée de l'option. Les bénéficiaires, qui ne peuvent céder ce droit d'option, ont un délai prédéfini pour l'exercer.

L'option d'achat d'actions consiste, pour une société par actions, à donner aux bénéficiaires le droit d'acheter dans le délai fixé par l'assemblée qui a décidé la création d'options, des actions de la société à un prix fixé au jour où l'option est consentie.

L'option de souscription d'actions consiste, pour une société par actions, à donner aux bénéficiaires le droit de souscrire dans un délai donné des actions à émettre par la société à l'occasion d'une augmentation de capital ; la souscription sera réalisée par la levée des options.

Deux étapes essentielles sont nécessaires à la mise en place de ce mécanisme :

- l'attribution de l'option : la société propose à tout ou partie de ses salariés le droit de souscrire ou d'acheter un certain nombre de titres à un prix fixé de manière intangible pendant la durée de l'option (sauf exceptions) ;
- la levée de l'option : le bénéficiaire de l'option acquiert véritablement les titres dont l'achat lui a été proposé.

 C. com., art. L. 225-177 à L. 225-186-1

Pour plus de précisions, voir l'étude Stock option et Formulaires du Dictionnaire Permanent Epargne et produits financiers.