Titre 1 : Les bénéficiaires et les principes d'indemnisation

 Chapitre 1 Les bénéficiaires

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Salarié  La législation sur les accidents du travail assure la protection des personnes salariées travaillant, à quelque titre que ce soit ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

 CSS, art. L. 411-1

Le critère du lien de subordination, principalement retenu pour caractériser l'assujettissement au régime général, est également nécessaire pour la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident.


 est constitutive d'un lien de subordination « l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, de contrôler l'exécution du travail et de sanctionner les manquements de son subordonné ».


Cass. soc., 13 nov. 1996, n° 94-13.187 : Bull. civ. V, n° 386

Pour plus de précisions sur l'existence d'un lien de subordination, se reporter à l'étude «Assujettissement à la Sécurité sociale».

Le champ de la protection des accidentés du travail s'est progressivement étendu :

- aux salariés en contrat de travail temporaire ;

 CSS, art. L. 412-3 à L. 412-7
- aux salariés des groupements d'employeurs et ceux des entreprises membres de ces groupements, ainsi qu'aux salariés des associations intermédiaires ;

 CSS, art. L. 412-9 et L. 412-10
- à la période d'essai ;

  Cass. soc., 7 oct. 1960, n° 58-50.819 : Bull. civ. V, n° 842 Cass. soc., 25 févr. 1997, n° 93-40.185, n° 1005 P
- au contrat d'apprentissage ;

Cass. soc., 10 janv. 1980, n° 79-10.116 : Bull. civ. V, n° 40
- aux activités de représentation du personnel, et ce même si la réunion avec la direction se tient hors du temps ou du lieu habituel de travail ;

Cass. soc., 11 oct. 1990, n° 88-19.392, n° 3662 P Cass. soc., 12 juill. 1995, n° 92-19.122
- aux salariés étrangers.


 ne sont pas concernés les salariés temporairement détachés en France et pour lesquels un traité international prévoit le maintien au régime de sécurité sociale du pays du lieu de travail habituel. Pour plus de précisions à ce sujet, se reporter à l'étude «Détachés et Expatriés».