Section 4 : Congés et jours fériés
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Congés pour événements familiaux  

Mariage
salarié
5 jours ouvrés (5,5 jours en cas de répartition de la durée hebdomadaire du travail sur 5,5 jours)
enfant
1 jour ouvrable
Décès
conjoint, enfant
4 jours ouvrables
autre descendant, ascendant,
beau-parent
3 jours ouvrables
frère, sœur, beau-frère, belle-sœur
2 jours ouvrables



 Art. 4-6 modifié par avenant n° 13 bis du 14-12-94 étendu par arrêté du 11-4-95, JO 23-4-95