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Présomption d'imputabilité  Selon les règles de droit commun de la responsabilité civile, pour bénéficier de la réparation de l'accident qu'il a subi, le salarié devrait établir sa matérialité, la réalité du dommage et le lien entre l'accident et le contexte professionnel dans lequel il intervient.

Toutefois, l'article  L. 411-1 du code de la sécurité sociale établit une présomption d'imputabilité de l'accident au travail. En clair, la présomption établit un lien de causalité entre l'accident et le préjudice subi par le salarié, dès lors que l'accident intervient par le fait ou à l'occasion du travail. D'une manière mécanique, tout accident survenu au temps et au lieu de travail est considéré comme accident du travail. Plus généralement, lorsque le salarié agit sous la subordination de l'employeur, la présomption s'applique.

Par conséquent, la présomption d'imputabilité ne laisse au salarié que la charge d'établir la matérialité de l'accident et du dommage subi (v. n°  46).

 CSS, art. L. 411-1

Mais cette présomption n'est pas irréfragable : l'employeur (ou la caisse primaire) peut prouver que l'accident, même s'il intervient au travail, est étranger à l'activité professionnelle et doit, par conséquent, être traité comme un accident de la vie privée, pris en charge au titre de l'assurance-maladie.

Cass. soc., 21 oct. 1965, n° 64-12.124 : Bull. civ. IV, n° 690