Inspecteur du travailLe bilan social, éventuellement modifié pour tenir compte de l'avis du comité, est adressé à l'inspecteur du travail dans les 15 jours suivant la réunion du comité, avec le procès-verbal de cette réunion.
Le bilan d'entreprise est adressé à l'inspecteur du siège de l'entreprise ; les bilans d'établissement sont adressés à l'inspecteur dont dépend chaque établissement.