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Surveillance médicale particulière  Une surveillance médicale particulière est exercée, par le médecin du travail, pour les salariés soumis à des risques particuliers en raison de leur état de santé ou des travaux effectués. Sont soumises à la même surveillance les personnes vivant ou travaillant sur l'exploitation.

Cette surveillance concerne notamment :

— les salariés qui viennent de changer d'activité ou de migrer, pendant 18 mois à compter de leur nouvelle affectation ;
— les salariés handicapés ;
— les femmes enceintes, accouchées ou allaitantes (certains travaux étant par ailleurs interdits aux femmes enceintes ou aux femmes allaitantes : v. nos  50 et 53) ;
— les salariés âgés de moins de 18 ans ;
— les salariés affectés aux travaux exposant à l'amiante, aux rayonnements ionisants et relevant de la catégorie A ou B, au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 du code du travail, au risque hyperbare, au bruit dans les conditions prévues au 2o de l'article R. 4434-7 du code du travail, aux vibrations dans les conditions prévues à l'article R. 4443-2 du code du travail, aux agents biologiques des groupes 3 et 4 et aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques de catégories 1 et 2 ;
— les salariés affectés habituellement à certains travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux, dont la liste limitative est fixée par arrêté (Arr. 6 mai 2013, NOR : AGRS1311855A : JO, 12 mai). Voir, dans l' Annexe 1 à la présente étude, la liste de ces travaux.
Pour les salariés entrant dans ces catégories, le médecin du travail détermine les modalités particulières de leur suivi médical, notamment la nature et la fréquence des examens, au vu des résultats de l'évaluation des risques, et des mesures de prévention et de protection qui en résultent.

 C. rur., art. R. 717-16
Arr. 6 mai 2013, NOR : AGRS1311855A : JO, 12 mai

Cette surveillance médicale particulière ne doit pas être confondue avec la surveillance médicale prévue par les règlements, applicables aux professions agricoles, pris en matière d'hygiène et de sécurité en application des articles  L. 4111-6, L. 4411-2 et L. 3122-42 du code du travail.

En effet, alors que le médecin du travail est juge de la nature et de la fréquence des examens que comporte la surveillance médicale particulière prévue par l'article  R. 717-14 du code rural et de la pêche maritime, les règlements pris en matière d'hygiène et de sécurité définissent de manière précise la nature et la fréquence des examens qu'ils prescrivent.

 C. trav., art. R. 4624-19 et s.Circ. DEPSE/SDTE/SDPS no 7016, 22 juin 1993




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