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    <civilite>M</civilite>
    <nom>Moncomble</nom>
    <prenom>thierry</prenom>
    <telephone>0355624068</telephone>
    <email>thierry.moncomble@dila.gouv.fr</email>
    <fonction>informateur secteur travail</fonction>
    <service>Centre d'appel interministériel</service>
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    <identifiant>moncomble</identifiant>
    <login>ELGE9EUMN</login>
    <ise>3587337</ise>
    <raison>CENTRE D'APPELS INTERMINISTERIEL</raison>
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    <tocId>Y7053-504-REF044</tocId>
    <tocTitle>15 - L'existence de plusieurs formes d'autorisation de travail</tocTitle>
    <matiereId>CD17</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
    <docId>Y7053</docId>
    <docTitle>Travail des étrangers</docTitle>
    <exportFileName>201311/formEclair_20131115-025939385_7105B72742BA997D0AF0BAFE6CF56E21.elssa28elnet2b.htm</exportFileName>
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  <message objet="Autorisation provisoire de séjour" type="suggestion">Bonjour,

Lors d'une recherche concernant l'autorisation provisoire de séjour pour les étudiants titulaires d'un master, l'antépénultième rangée du tableau de cette section fait apparaitre un durée de 6 mois.
Votre étude "Travailleurs étrangers" dans la rubrique social (rouge) fait apparaitre dans le n°68 une durée de 12 mois.
L'article 86 de la lois 2013-660 modifie bien l'article L311-11 du CESEDA pour autoriser une durée de 12 mois.
Il semble donc que le tableau nécessite une mise à jour.

Cordialement.

M. Moncomble</message>
  <date>2013-11-15T14:59:39.407Z</date>
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