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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Rubiano-Delle</nom>
    <prenom>Clothilde</prenom>
    <telephone>0161071744</telephone>
    <email>clothilde.rubiano-delle@adp.com</email>
    <fonction>Expert social</fonction>
    <service>Pôle veille juridique</service>
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    <identifiant>Clothilde</identifiant>
    <login>ELGB7HCG3</login>
    <ise>6505473</ise>
    <raison>ADP GSI FRANCE</raison>
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    <tocId>Z2129-2974</tocId>
    <tocTitle>84 - Présentation de la prime de partage des profits</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2129</docId>
    <docTitle>Salaires</docTitle>
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  <message objet="Terme de la prime de partage des profits" type="suggestion">Bonjour,

A la lecture de votre article, je comprends que si aucune loi n'abroge la prime avant la fin de l'année, celle-ci ne s'appliquera plus automatiquement à compter du 1er janvier 2014.

Mais le XIV de l'article 1er de la loi pourrait aussi être compris de la façon suivante : suppression de la prime par une loi devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2013. Par conséquent, en l'absence de loi, la prime subsisterait en 2014.

En effet, la loi de finances rectificative du 28 juillet 2011 prévoit que la prime de partage des profits "s'applique jusqu'à l'intervention d'une loi suivant les résultats d'une négociation nationale interprofessionnelle, au plus tard le 31 décembre 2013, sur le partage de la valeur ajoutée". 

Avez vous des informations permettant de trancher dans l'un ou l'autre sens ? D'autres editeurs semblent interpréter cet article d'une manière différente de la vôtre.</message>
  <date>2013-11-07T10:37:58.979Z</date>
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