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Synthèses :



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Durée conventionnelle  La durée normale du travail effectif est fixée à 35 h/semaine.


 selon la Cour de cassation, l'accord du 23-12-81 n'impose pas la réduction effective du temps de travail hebdomadaire à 35 heures et ne prévoit pas le paiement d'une indemnité différentielle en l'absence de réduction effective du temps de travail ( Cass. soc., 19 déc. 2007, nos 06-43.120 et 06-43.121, Sté civile établissements d'horticulture du Gros Pin c/ Gorrias et a.).

Temps de travail effectif : lorsque le salarié effectue des travaux salissants, le temps passé à la douche ainsi qu'au déshabillage et à l'habillage est rémunéré au tarif des heures normales sans être décompté dans la durée du travail effectif.

Durée maximale quotidienne : possibilité de dépasser la durée maximale quotidienne de 10 heures dans la limite de 50 heures de dépassement par période annuelle (1er juin-31 mai à défaut de période fixée par la CC ou par l'employeur après consultation du personnel et information de l'inspecteur du travail).

Durée maximale annuelle et maximum d'entreprise : durée maximale annuelle fixée, pour chaque salarié, à 1 940 heures (v. remarque ci-après), portée à 2 000 heures (v. remarque ci-après) dans les entreprises n'employant qu'un seul salarié permanent ainsi que dans les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les CUMA.


 durée étendue sous réserve de la limite hebdomadaire moyenne légale de 44 heures calculée sur 12 mois consécutifs ( Arr. 26 juill. 2000 : JO, 22 août).

Cette durée ne peut avoir pour effet, dans les entreprises employant plus de 3 salariés, de porter la durée du travail à un maximum déterminé en fonction du nombre de salariés présents dans l'entreprise au début de la période annuelle, embauchés en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois :

—  entreprises de 4 à 20 salariés : nombre de salariés x 1 900 heures ;
—  entreprises de plus de 20 salariés : nombre de salariés x  1 860 heures.

 Art. 6-1, 6-2, 8-2, 8-4 et 8-5




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